Cohésion sociale, territoriale et environnementale
Urbanisme règlementaire
Nous accompagnons les collectivités territoriales dans les ajustements de leur PLU communal ou intercommunal. Nous réalisons de A à Z les procédures de modification simplifiée, modification de droit commun, déclaration de projet et mise à jour des PLU. Nous menons à bien également les révisions de carte communale.
Article L153-31 du code de l'urbanisme
Le plan local d'urbanisme est révisé lorsque l'établissement public de coopération intercommunale ou la commune décide :
1° Soit de changer les orientations définies par le projet d'aménagement et de développement durables ;
2° Soit de réduire un espace boisé classé, une zone agricole ou une zone naturelle et forestière ;
3° Soit de réduire une protection édictée en raison des risques de nuisance, de la qualité des sites, des paysages ou des milieux naturels, ou d'une évolution de nature à induire de graves risques de nuisance.
4° Soit d'ouvrir à l'urbanisation une zone à urbaniser qui, dans les six ans suivant sa création, n'a pas été ouverte à l'urbanisation ou n'a pas fait l'objet d'acquisitions foncières significatives de la part de la commune ou de l'établissement public de coopération intercommunale compétent, directement ou par l'intermédiaire d'un opérateur foncier.
5° Soit de créer des orientations d'aménagement et de programmation de secteur d'aménagement valant création d'une zone d'aménagement concerté.
Article L153-36 du code de l'urbanisme
Sous réserve des cas où une révision s'impose en application de l'article L. 153-31, le plan local d'urbanisme est modifié lorsque l'établissement public de coopération intercommunale ou la commune décide de modifier le règlement, les orientations d'aménagement et de programmation ou le programme d'orientations et d'actions.
Article L153-45 du code de l'urbanisme
La modification peut être effectuée selon une procédure simplifiée :
1° Dans les cas autres que ceux mentionnés à l'article L. 153-41 ;
2° Dans les cas de majoration des droits à construire prévus à l'article L. 151-28 ;
3° Dans le cas où elle a uniquement pour objet la rectification d'une erreur matérielle.
Cette procédure peut être à l'initiative soit du président de l'établissement public de coopération intercommunale ou du maire d'une commune membre de cet établissement public si la modification ne concerne que le territoire de cette commune, soit du maire dans les autres cas.
Assistance à maitrise d'ouvrage (AMO)
Nous aidons les collectivités à recruter des prestataires pour l'élaboration ou la révision générale de leur PLU communal ou intercommunal. Nous créons avec les élus et les éventuels services techniques le document de consultation des entreprise de toute pièce. La personnalisation des besoins est assurée et l'aide au recrutement est précieuse (analyse des offres, audition, choix définitif...) et appréciée. L'idée directrice est que la collectivité puisse prendre en charge seulement ce qui lui est utile.
Dans un second temps, nous pouvons accompagner la collectivité à travers un suivi (contrôle qualité) plus ou moins important destiné à garantir le respect du cahier des charges et de l'enveloppe financière. L'ensemble des choix des élus sera confronté aux obligations règlementaires et le document finalisé sera analysé d'un point de vue légal, politique et pragmatique afin qu'il puisse devenir un véritable outil d'aide à la décision en matière de planification urbaine.
Formation des élus
Nous intervenons en tant que formateur indépendant pour le compte de l'ENSAP (organisme agréé pour la formation des élus dans le cadre du droit individuel à la formation).
Les thématiques suivantes (à ajuster à la carte) peuvent être abordées :
- Document de planification sur toutes les échelles territoriales.
- Aménagement urbain (pré-opérationnel).
- Problématique foncière.
- Consommation de l’espace, réhabilitation, requalification.
- Politique de l’habitat (stratégie, marge de manœuvre...).
- Droit de l’urbanisme (lois cadres, code de l’urbanisme…).
- Autorisations administratives liées à l’urbanisme.
- Procédure d’élaboration, de révision ou de modification d’un document d’urbanisme.
- Acteurs locaux et urbanisme.
Que ce soit dans le cadre du DIFE ou dans le cadre du budget formation de la collectivité, l’ENSAP se charge de la réalisation des dossiers de prise en charge et nous nous chargeons de l’organisation de la formation en étant à l’écoute des besoins spécifiques et/ou en travaillant sur le document d’urbanisme en vigueur.
Notre liberté de ton est assurée étant donné que nous n'avons rien à gagner de plus et que nous n'avons personne à séduire puisque nous ne faisons plus d’élaboration ou de révision générale de documents d’urbanisme depuis fin 2018. Cette liberté de ton change de certains discours et reste appréciée des élus.
Pour qu’une formation puisse voir le jour, il convient que les élus en fasse la demande et que certains critères soient remplis (à développer ensemble).
Nous vous garantissons :
- Une préparation de la formation adaptée au territoire d’intervention.
- Une contextualisation de la problématique.
- Une formation sur le lieu de votre choix.
- La tenue de la formation par un professionnel rompu à plus de 10 ans d'expérience.
- Une expertise poussée en matière de planification urbaine articulée aux politiques locales et aux volontés de la collectivité.
Nos compétences
Nous intervenons principalement dans des domaines liés à l'ingénierie urbaine et environnementale.
Elaboration et révision générale des documents d'urbanisme
Urbanisme règlementaire
Modification de PLU(i), carte communale
Document d'urbanisme, habitat, densification, renouvellement urbain...